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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la... > Lire la suite
3e Baromètre de l'immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s'est poursuivie en 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)... > Lire la suite
La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)
Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source... > Lire la suite
Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux... > Lire la suite
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé... > Lire la suite
Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à... > Lire la suite
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches... > Lire la suite
Plus-value immobilière : calcul et exonérations
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est... > Lire la suite
Encadrement des loyers et professionnels de l'immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière... > Lire la suite
Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade... > Lire la suite
