Actualités Filtrer par actualité : Toutes | Nationales

11 mai 2022 - Actualités nationales

La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)

Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source... > Lire la suite



05 mai 2022 - Actualités nationales

Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes

La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux... > Lire la suite



03 mai 2022 - Actualités nationales

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé... > Lire la suite



28 avril 2022 - Actualités nationales

Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022

Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à... > Lire la suite



27 avril 2022 - Actualités nationales

Filiation : la modification du nom de famille facilitée

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches... > Lire la suite



21 avril 2022 - Actualités nationales

Plus-value immobilière : calcul et exonérations

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est... > Lire la suite



19 avril 2022 - Actualités nationales

Encadrement des loyers et professionnels de l'immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière... > Lire la suite



07 avril 2022 - Actualités nationales

Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures

L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade... > Lire la suite



07 avril 2022 - Actualités nationales

Rapports annuels 2021 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat

"Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent... > Lire la suite



01 avril 2022 - Actualités nationales

Colloque « L'Histoire de l'authenticité, pilier de la sécurité juridique »

L’Institut International d’Histoire du Notariat (IIHN) présidé par Me Jean-Pierre Clavel organise... > Lire la suite



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